Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique en ligne : https://www.oeil-du-pecheur.fr

Version en vigueur au 10 mars 2026


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Hassan AL KHAYER, auto-entrepreneur, sur le site internet https://www.oeil-du-pecheur.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.


ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR

Éditeur et vendeur du site :
  • Nom : Hassan AL KHAYER
  • Statut : Auto-entrepreneur
  • SIRET : 923 891 410 00014
  • Siège social : 202 rue Paul Vaillant Couturier, 92000 Nanterre, France
  • Email : info@oeil-du-pecheur.fr
  • Téléphone : +33 6 32 05 24 69
  • Directeur de la publication : Hassan AL KHAYER

Hébergeur du site :
  • Shopify International Limited
  • Victoria Chambers, 2nd Floor, The Grange, St Peter Port, Guernsey GY1 3HX


ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX

3.1 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://www.oeil-du-pecheur.fr, dans la limite des stocks disponibles. Des photographies illustrant les produits sont présentées ; elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence non substantielle.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

3.3 Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra :
  • Annuler sa commande et être intégralement remboursé sous 14 jours ;
  • Ou accepter un délai de livraison supplémentaire.


ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

La passation de commande s'effectue en plusieurs étapes :
  1. Sélection des produits et ajout au panier ;
  2. Connexion ou création de compte client ;
  3. Saisie des informations de livraison et de facturation ;
  4. Choix du mode de livraison et de paiement ;
  5. Validation finale de la commande après vérification récapitulative.

Toute commande validée donne lieu à l'établissement d'un contrat de vente à distance.

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est adressée par email au client dès validation. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le vendeur, sous réserve de disponibilité et de validation du paiement.

4.3 Modification ou annulation par le client

Avant expédition, le client peut demander l'annulation ou la modification de sa commande en contactant le vendeur par email. Après expédition, les procédures de retour décrites à l'Article 6 s'appliquent.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par :
  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le système sécurisé Shopify Payments ;
  • PayPal ;
  • Autres moyens de paiement proposés au moment de la commande.

5.2 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.

5.3 Validation du paiement

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du montant total. En cas de refus de paiement par l'organisme financier, la commande sera automatiquement annulée.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, ainsi que dans les pays indiqués au moment de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et lors de la validation de la commande. Ils s'entendent en jours ouvrés à compter de l'expédition.

En cas de retard de livraison imputable au vendeur, le client pourra :
  • Résilier la commande après mise en demeure restée sans effet ;
  • Demander une réduction du prix ou un remboursement intégral.

6.3 Frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant validation finale de la commande.

6.4 Réception et vérification

Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage et des produits à réception. Toute anomalie (avarie, produit manquant) doit être signalée :
  • Au transporteur sur le bon de livraison ;
  • Et au vendeur par email sous 48 heures, avec photos à l'appui.


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Modalités d'exercice

Le client peut exercer son droit de rétractation :
  • En remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site ;
  • Ou par email à : info@oeil-du-pecheur.fr, en indiquant clairement sa volonté de retourner le produit.

7.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés :
  • Dans leur état d'origine, complets, non utilisés, avec leurs emballages et accessoires ;
  • Aux frais et risques du client, à l'adresse indiquée par le vendeur ;
  • Accompagnés du bon de retour et de la facture.

7.3 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de :
  • La réception par le vendeur des produits retournés ;
  • Ou de la preuve d'expédition fournie par le client si celle-ci est antérieure.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation) :
  • Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Produits descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité. En cas de mise en œuvre de cette garantie :
  • Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance (12 mois pour les biens d'occasion) ;
  • Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-17 ;
  • Si la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut retourner le produit et se faire rembourser, ou conserver le produit et se faire rendre une partie du prix.

8.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le vendeur garantit les produits contre les vices cachés qui les rendraient impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminueraient tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre :
  • La résolution de la vente (remboursement intégral) ;
  • Ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
  • Des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profits, perte de données, etc.) ;
  • Des conséquences liées à une utilisation non conforme des produits ou au non-respect des notices d'utilisation ;
  • Des difficultés ou impossibilités d'accès au site liées à des cas de force majeure ou à des perturbations externes (pannes réseau, maintenance, etc.).

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cas de faute prouvée.


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données, à exercer en contactant : info@oeil-du-pecheur.fr.


ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 12 – UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Dans un souci de transparence, nous informons nos clients que certains contenus du site (descriptions produits, articles, FAQ) peuvent être rédigés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle.

Tous les contenus générés par IA sont systématiquement relus, vérifiés et validés par notre équipe avant publication, afin d'en garantir l'exactitude, la pertinence et la conformité à nos engagements.


ARTICLE 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le client s'engage à contacter préalablement le vendeur par email (info@oeil-du-pecheur.fr) afin de rechercher une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable, le consommateur a la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation

Le vendeur s'engage à communiquer les coordonnées complètes du médiateur compétent sur simple demande.

13.3 Plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur européen peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français, dans le respect des règles de compétence territoriale prévues par le droit commun ou les dispositions protectrices du consommateur (article 46 du Code de procédure civile).


ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV avant toute nouvelle commande.